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journal d'un détenu au quartier des "Isolés" - Prison des Baumettes à Marseille

Publié par Bruno des Baumettes

Bilan d'étape...

 

Il y a plus d'un an, le 16/01/15, nous titrions sur les ambitions de la Ministre Garde des Sceaux au sujet de la réforme pénale et de ses conséquences en matière carcérale....

 

Cliquez sur l'image pour parcourir l'ensemble de l'article 

 

Six mois après la mise en application de la loi, qu'en est-il ?

 

Six mois après sa mise en application, la réforme pénale de Christiane Taubira n'est pas sur les rails. Une majorité de magistrats boude ses deux mesures phares : la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Les juges s'expliquent...

 

425 mesures en cinq mois : très en deçà des attentes 

 

La Chancellerie n'a pas souhaité livrer de statistiques nationales « avant mi-avril ». Une étude parlementaire tablait sur 8.000 à 20.000 contraintes pénales, et 3.600 à 10.400 libérations sous contraintes par an.

Selon l'Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (OPALE), en cinq mois, 425 contraintes pénales ont été prononcées en France. Un fiasco. « Les magistrats mettent toujours beaucoup de temps à s'approprier de nouvelles peines », relativise un vice-président de tribunal de grande instance (TGI) chargé de l'application des peines, souhaitant conserver l'anonymat. « Mais cela met encore plus de temps quand on n'en voit pas l'utilité », persifle un autre juge, faisant allusion à la très grande similitude avec une peine déjà existante, le sursis avec mise à l'épreuve (SME).

 

« Les magistrats n'en voient pas l'intérêt, et ils savent que, derrière, il n'y a pas les moyens pour l'appliquer », tranche Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), le principal syndicat.

 

Lire l'intégralité de l'analyse : Le Télégramme (15/04/15)

 

Lire aussi :

Le Point (28/04/15) : Justice : la nouvelle "contrainte pénale" peine à s'imposer

Le Monde (16/06/15) : La peine de contrainte pénale s’installe lentement en France

 

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Image d'archive

 

Données de l' Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (OPALE) dirigé par Pierr-Victor Tournier

 

Le seules données publiées, à ce jour, par l’administration  pénitentiaire, sur l’application de la Libération sous Contrainte pénale (LSC), sont fournies par la statistique mensuelle de la population sous écrou au 1er jour du mois.

Au 1er avril 2015,  23 % des  61 356  condamnés sous  écrou (détenus ou non)  bénéficient d’un « aménagement de peine sous écrou », soit 14 012 condamnés  : placement sous surveillance électronique, placement extérieur sans hébergement pénitentiaire,  placement extérieur avec hébergement pénitentiaire et  semi-liberté.  

 

Parmi ces 14 002 condamnés bénéficiaires, 426 d’entre eux, soit 3 %, ont obtenu cet aménagement dans le cadre d’une libération sous contrainte (LSC)


Les condamnées sous surveillance électronique (PSE)  représentent 79,0 % des condamnés sous écrou (détenus ou non) bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou :  cette proportion est de 79, 5 % pour les condamnés hors LSC et de 66,9 % pour les condamnés LSC.

 

Ainsi les aménagements obtenus dans le cadre de la LSC apparaissent, pour le moment, nettement plus diversifiés (au bénéfice de la semi-liberté).

 

Ces données reflète la situation à une date donnée. Nous ne disposons d’aucunes données de flux sur les décisions prises dans la cadre de la LSC, ni en matière d’aménagement sous écrou, ni en matière de libération conditionnelle. Selon nos informations, ne devrions pas avoir de données de flux sur le 1er trimestre 2015 avant le mois d’août 2015.  
 

Pour en savoir plus :

Pierre V. Tournier,Directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1

et http://leplus.nouvelobs.com/pierrevictortournier
 

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Christiane Taubira répond sur sa politique carcérale

 

RTL (27/04/15)

 

Certes, six mois ne sont peut-être pas suffisants pour juger de l'efficacité d'une réforme, mais que les juges et le Ministère n'oublient pas que derrière des barreaux, six mois, c'est parfois plus long que des siècles...

 

Alors, Madame La Ministre, à quand la réalisation de vos grandes ambitions ?

 

Idris Esen

 

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Post publié le 16/04/15 mis à jour le 19/06/15

 

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