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journal d'un détenu au quartier des "Isolés" - Prison des Baumettes à Marseille

Publié par Bruno des Baumettes
Publié dans : #droits de l'homme

Illustration Séverine Millet

 

Reportage sur BFMTV (15/04/13) :

Fouilles systématiques, un vrai casse-tête pour les prisons"...

 

"En 2009, le gouvernement réglemente les fouilles systématiques. Cette pratique ne s'applique désormais qu'aux détenus les plus dangereux. Mais certaines maisons d'arrêt ont pris des libertés avec la loi. Les prisons de Fresnes, de Poitiers ou d’Aix-Luynes près de Marseille ont été condamnées pour des fouilles jugées illégales. Une pratique que l’Observatoire international des prisons estime dégradante..."

 

Lire :

"Une souris et des hommes" - description d'une fouille (presque) intégrale à la Prison des Baumettes.

"Un arrivant au Greffe de la prison" - description d'une fouille à nu 'vue' par un maton...

 

"Pour les détenus, ce n'est qu'une inutile humiliation" : Plusieurs détenus, qui souhaitent rester anonymes par peur d'éventuelles représailles, ont témoigné auprès de l'Observatoire international des prisons (OIP) de l'humiliation que sont pour eux les fouilles à nu. (Le Monde 20/10/11)

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Pour aller plus loin :

 

Note administrative relative aux moyens de contrôle des personnes détenues (Journal officiel du 15/12/13.) : Elle précise, mais ne remet pas question le bien-fondée de ces fouilles.. 

 

Hernan Reyes (?) : Fouilles corporelles

 

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Rappel à l'ordre sur les fouilles à nu en prison

 

Le Conseil d'Etat a donné un avertissement très sec au gouvernement en interdisant solennellement, jeudi 6 juin, les fouilles à nu systématiques dans les prisons. Elles sont interdites depuis la loi pénitentiaire de 2009 et contraires à la jurisprudence constante de la Cour européenne – la France a même été condamnée le 20 janvier 2011 sur le cas de Philippe El-Shennawy, fouillé en 2008 quatre à huit fois par jour, avec inspection anale, le tout filmé par un policier.

 

Lire la suite : Le Monde (07/06/13)

 

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Dignité de la personne humaine, respect de la vie privée (Préambule 1946, Art. 3 et 8 de la CEDH) : Encadrement jurisprudentiel du « rapport d’humiliation intégral » des fouilles à nu systématiques - Serge Slama : La Revue des Droits de l'Homme (20/06/13)

 

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Les fouilles à nu illégales continuent en prison

 

Jugées dégradantes, humiliantes ou attentatoires à la dignité humaine, les fouilles intégrales systématiques ne devraient plus avoir cours dans les prisons françaises depuis la loi pénitentiaire de novembre 2009. Mais rien n’a changé, comme l’a noté le Contrôleur des prisons, dans son rapport rendu public le 22 février. Une seule solution pour les détenus : saisir la Justice.

 

Lire la suite : Rue89 Lyon (24/02/12)

 

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Reconversion : les scanners corporels des aéroports trouvent une seconde jeunesse dans les prisons

 

Présentés comme un outil permettant de lutter contre le terrorisme et la contrebande, les scanners corporels ont très rapidement soulevé la polémique dans les aéroports. Retirés depuis, ils s'offrent désormais une seconde vie dans le milieu carcéral...

 

Lire la suite : GNT (21/05/14)

 

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En Belgique : La Cour constitutionnelle suspend les fouilles au corps systématiques de détenus

 

Belgique - Le 30 octobre 2013, par son arrêt n° 143/2013, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre une disposition législative qui autorisait, depuis peu et dans certains cas, la systématisation des fouilles au corps en prison.

 

Lire : Justice en ligne (23/11/13)

 

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Une fouille de cellule (Prisons, l'impossible réforme de Bernard Georges. © DR)

 

L’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévu pour les fouilles corporelles est également applicables aux fouilles de cellules

 

Conseil d’Etat considère que l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 relative aux fouilles corporelles s’applique aux fouilles de cellule. Dès lors, cela suppose que les mêmes critères de légalité (justification, proportionnalité, subsidiarité) doivent s’imposer aux décisions de fouiller une cellule et ce qui implique que les fouilles généralisées devraient en principe être proscrites.

Cette position du Conseil d’Etat est clairement contraire à l’intention du législateur puisque celui-ci avait explicitement refusé de faire entrer les fouilles de cellule dans le cadre de l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 au moment des débats sur la loi pénitentiaire.

 

Source : Ban Public (21/11/14)

 

Jacques Becker (1960) : Le Trou

 

Post publié le 15/04/13 actualisé le 24/05/15


 

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win 7 help 22/08/2014 09:50

The systematic excavations of the body at various places like Airports, train stations and bus stations are ideal to prevent the terrorist attacks. I was able to understand the procedures involved with the body scanning through this article. Thanks very much.

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