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brunodesbaumettes.overblog.com
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journal d'un détenu au quartier des "Isolés" - Prison des Baumettes à Marseille

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Réécriture de la loi sur la suspension de peine pour raison médicales

23 Juillet 2013

Rédigé par Bruno des Baumettes et publié depuis Overblog

Réécriture de la loi à la faveur d'une QPC sur la suspension de peine pour raisons médicales (Cass. crim, QPC, 26 juin 2013)

Réécriture de la loi à la faveur d'une QPC sur la suspension de peine pour raisons médicales (Cass. crim, QPC, 26 juin 2013)

L'augmentation de la durée de l'emprisonnement, et en particulier, sur les trente dernières années, des très longues peines de réclusion, combinée au vieillissement de la population carcéral...

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/07/21/reecriture-de-la-loi-a-la-faveur-dune-qpc-sur-la-suspension-de-peine-pour-raisons-medicales-cass-crim-qpc-26-juin-2013/

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